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Ouverture des travaux de l’atelier de validation du projet de décret de création d’une entreprise

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Bangui – Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Come Hassan, a ouvert vendredi 14 juillet 2017 à Bangui, les travaux de l’atelier de validation du projet de décret déterminant la forme des statuts et fixant le capital social minimum dans le cadre de la création d’une entreprise.

Le but de cet atelier de validation est de doter la République Centrafricaine d’un texte national conforme et complémentaire à l’Acte Uniforme de l’Organisation Africaine de l’Harmonisation des droits des Affaires (OHADA) révisé le 30 janvier 2014.

Le ministre Come Hassan a indiqué que le projet de décret soumis à validation s’inscrit dans le cadre des efforts que le département du Commerce déploie en collaboration avec le Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA) en vue d’améliorer le climat des affaires gage de l’attraction des investissements et de croissance économique dans notre pays.

Il a rappelé que « le Conseil des ministres de l’OHADA qui s’est tenu à Ouagadougou au Burkina-Faso en janvier 2014, a recommandé à travers les articles 10, 311et 314 bis que l’exigence du capital social minimum de 1000.000 FCFA pour la création d’une entreprise soit supprimée et que le recours aux services d’un notaire soit facultatif ».

Selon lui, ce projet de texte vise entre autres à améliorer le classement de la République Centrafricaine au niveau du Doing Business de la Banque Mondiale, à surmonter les difficultés liées à la création d’entreprise.

Il convient de signaler que cet atelier de 24 heures organisé par le ministère du Commerce et de l’Industrie, a mobilisé une quarantaine de cadres des secteurs public et privé en vue de peaufiner la version finale dudit projet.

François Biongo / ACAP

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