Centrafrique : La peine de Jean Pierre Bemba attendue la semaine prochaine

Centrafrique : La peine de Jean Pierre Bemba attendue la semaine prochaine

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BANGUI, 15 Juin 2016(RJDH)—La peine contre Jean Pierre Bemba sera prononcée le 21 juin prochain à la Haye lors d’une audience publique de la Chambre de première instance III. L’annonce a été faite, dans un document publié le 10 juin dernier par  la Cour Pénale Internationale.

La peine sera prononcée par la chambre de première instance III qui, selon le document, est composée de trois juges « Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon) ».

Le document de la CPI rappelle les peines prévues par les textes de l’institution en ces termes « conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes.  Une peine d’emprisonnement ne peut aller au-delà de 30 ans, à l’exception des cas où l’extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifie. Auquel cas une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée ».

Jean Pierre Bemba Gombo a été déclaré coupable le 21 mars 2016 de crimes contre l’humanité (meurtre et viol), de crimes de guerre. Ces crimes ont été commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. Ce politique et chef rebelle congolais a été arrêté le 24 mai 2008 en Belgique remis à la CPI le 15 juin de la même année en faveur d’un mandat d’arrêt international émis contre lui par la cour.

RDJH

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