Vers la mise en place d’un code minier unique en Afrique centrale

Vers la mise en place d’un code minier unique en Afrique centrale

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Une étude en vue de l’élaboration d’un code minier unique applicable dans les six Etats-membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) pourrait bientôt voir le jour d’après des experts qui ont participé vendredi à Douala, à un atelier sous-régional sur la question.

Une étude réalisée avec l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale, financée par la coopération allemande et conduite par le groupe régional d’experts spécialisés dans le droit minier, avec l’implication des experts des Etats membres de la Cemac.

Selon la Commission de la Cemac, l’étude en cours «permettra de proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans l’espace Cemac, un projet de code minier communautaire adapté aux défis de la sous-région et aux standards internationaux en matière de transparence, de protection de l’environnement ».

Les résultats finaux de cette étude sont attendus à la fin de cette année 2016 avant d’être soumis à l’approbation des gouvernants des six pays.

Africatime

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